1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation de la plateforme Rentiz, service de location d'objets entre particuliers.

2. Définitions

• Plateforme : Site web et application mobile Rentiz
• Utilisateur : Toute personne inscrite sur la plateforme
• Locataire : Utilisateur souhaitant louer un objet
• Propriétaire : Utilisateur proposant un objet à la location

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'Inscription

• Être âgé de plus de 18 ans
• Posséder une pièce d'identité valide
• Fournir des informations exactes et à jour
• Accepter sans réserve les présentes CGU

3.2 Responsabilités

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
• Toute activité réalisée sous son compte lui est imputable
• Obligation de signaler toute utilisation frauduleuse

4. Conditions de Location

4.1 Processus de Location

• Réservation via la plateforme
• Validation par le propriétaire

4.2 Obligations du Locataire

• Utiliser l'objet avec soin
• Respecter la destination normale de l'objet
• Souscrire une assurance si nécessaire
• Restituer l'objet dans l'état initial de location

4.3 Obligations du Propriétaire

• Fournir un objet en bon état de fonctionnement
• Décrire précisément l'objet (état, caractéristiques)
• Respecter les conditions de mise à disposition
• Répondre aux demandes dans un délai raisonnable

5. Système de Notation et Réputation

5.1 Exclusion

Rentiz se réserve le droit d'exclure un utilisateur en cas de :

• Comportement inapproprié
• Non-respect répété des CGU
• Fraude ou tentative de fraude
• Notation systématiquement négative

6. Modalités Financières

6.1 Remboursement et Annulation

• Conditions de remboursement détaillées dans les CGU
• Frais d'annulation selon le délai de préavis
• Arbitrage par Rentiz en cas de litige

7. Responsabilité

7.1 Limite de Responsabilité de Rentiz

• Rentiz agit comme intermédiaire
• Pas de responsabilité directe en cas de dommage
• Recommandation de souscrire une assurance

7.2 Assurance

• Responsabilité civile recommandée pour les utilisateurs

8. Propriété Intellectuelle

• Les éléments de la plateforme sont protégés par le droit de propriété intellectuelle
• Interdiction de reproduction sans autorisation
• Licence d'utilisation personnelle et non-exclusive

9. Données Personnelles

• Traitement des données selon la politique de confidentialité
• Respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

10. Modification des CGU

Rentiz se réserve le droit de modifier les présentes conditions :

• Notification préalable des utilisateurs
• Possibilité de refus valant résiliation de compte

11. Résolution des Litiges

• Tentative de résolution à l'amiable
• Médiation en cas de désaccord

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU :

• Email : rent-iz@outlook.com
• Adresse postale : Rentiz, Rue sombre 1150 Woluwé-Saint-Pierre

Dernière mise à jour : Novembre 2024